Article R313-19

Code de la construction et de l'habitation

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« Article R313-19 - Code de la construction et de l'habitation »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 24 juin 2009

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R863-17)
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement. (Articles R300-1 à D391-9)
  - Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations. (Articles R311-1 à D31-11-16)
    - Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction. (Articles R313-2 à R313-45)
      - Section 2 : Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction (Articles R313-12 à R313-20-3)
        Sous-section 2 : Nature des emplois (Articles R313-19 à R313-19-8)
        Article R313-19
        Article R313-19-1
        Article R313-19-2
        Article R313-19-3
        Article R313-19-4
        Article R313-19-5
        Article R313-19-6
        Article R313-19-7
        Article R313-19-8

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Version en vigueur depuis le 24 juin 2009

Modifié par Décret n°2009-746 du 22 juin 2009 - art. 1

En application des dispositions de l'article L. 313-3, la présente section définit la nature des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction.

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