Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier

JORF n°0143 du 23 juin 2009

En vigueur depuis le 24/06/2009En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Article 10

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La liste minimale des essais à réaliser en laboratoire figure en annexe III du présent arrêté.