Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier

JORF n°0143 du 23 juin 2009

En vigueur depuis le 24/06/2009En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/06/2009Version en vigueur depuis le 24 juin 2009


Les exigences essentielles de construction des cinémomètres et de leurs dispositifs complémentaires figurent en annexe I du présent arrêté.