Article 21
Dimensions minimales.
Les différents types d'issues doivent avoir les dimensions minimales suivantes :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé de l'arrêté du 3 août 2007, JORF 10 octobre 2007).
Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
JORF du 5 septembre 1982, numéro complémentaire