Décret n°91-340 du 3 avril 1991 pris pour l'application, en ce qui concerne le café, de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services

En vigueur depuis le 09/04/1991En vigueur depuis le 09 avril 1991

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Annexe

Version en vigueur depuis le 09/04/1991Version en vigueur depuis le 09 avril 1991

TABLEAU DES SPECIFICATIONS PREVUES par le décret applicables au café torréfié

TENEUR

maximale

en poids

Teneur en pierres ou autres matières étrangères au café ............

Teneur en eau ..............................................................

Teneur en cendres .........................................................

Teneur résiduelle en caféine anhydre du café torréfié décaféiné ...

1%

5% (*)

6%

0,1%

(*) La teneur en eau, ainsi déterminée, n'est pas applicable aux cafés préemballés à condition

que la quantité de matières sèches contenues dans l'emballage représente 95% au moins du

poids

net indiqué.