Les projets de demande sont constitués par :
― des demandes d'aide individuelles déposées par les exploitants viticoles pour des actions prévues ;
― des projets collectifs présentés, dans le cadre d'un partenariat aval-amont, par un opérateur économique de la filière vitivinicole qui peut notamment être une cave coopérative, une organisation de producteurs, un négociant ou une association de producteurs selon les modalités définies à l'article 7 du présent arrêté ;
― un plan collectif local présenté par une structure collective selon les modalités définies à l'article 8 du présent arrêté.