LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)

En vigueur depuis le 29/05/2009En vigueur depuis le 29 mai 2009

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Article 54

Version en vigueur depuis le 29/05/2009Version en vigueur depuis le 29 mai 2009

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Contrat jeune en entreprise.,Art. L5522-3, Art. L5522-4

Toutefois, les dispositions de cette sous-section continuent de produire leurs effets pour les contrats conclus antérieurement à la publication de la présente loi.