Article 56

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).

En vigueur depuis le 14/05/2009En vigueur depuis le 14 mai 2009

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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 66)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 1 à 65)
  - II - RESSOURCES AFFECTÉES (Articles 36 à 65)
    - C. - Dispositions diverses. (Articles 55 à 65)
      Article 55
      Article 56
      Article 57
      Article 58
      Article 59
      Article 60
      Article 61
      Article 62
      ABROGÉ Article 63
      Article 64
      Article 65

Version en vigueur depuis le 14/05/2009Version en vigueur depuis le 14 mai 2009

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80

I. à III. - Paragraphes modificateurs.

IV. -abrogé

V. - abrogé

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