Article L4532-18 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 14 mai 2009

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-1 à L4831-1)
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles L4511-1 à L4541-1)
    - Titre III : Bâtiment et génie civil (Articles L4531-1 à L4535-1)
      - Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L4532-1 à L4532-18)
        Section 8 : Dispositions d'application. (Article L4532-18)
        Article L4532-18

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Article L4532-18

Version en vigueur depuis le 14 mai 2009

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 37

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent chapitre.

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