Article 35
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code du travail - Chapitre IV : Surveillance médicale. (Ab)
- Abroge Code du travail - Chapitre V : Situations anormales de travail. (Ab)
- Abroge Code du travail - Chapitre VI : Organisation de la radioprotection. (Ab)
- Abroge Code du travail - Chapitre VII : Règles applicables en cas d'expo... (Ab)
- Abroge Code du travail - Chapitre II : Evaluation des risques (Ab)
- Modifie Code du travail - Chapitre II : Prévention des risques d'expositi... (V)
- Modifie Code du travail - Chapitre III : Interventions sur les équipement... (V)
- Abroge Code du travail - Chapitre III : Mesures et moyens de prévention (Ab)
- Modifie Code du travail - Chapitre III : Prévention des risques d'exposit... (V)
- Modifie Code du travail - Chapitre IV : Opérations sur les installations ... (V)
- Abroge Code du travail - Chapitre IV : Surveillance médicale (Ab)
- Modifie Code du travail - Chapitre Ier : Prévention des risques en milie... (V)
- Modifie Code du travail - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposit... (V)
- Modifie Code du travail - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION A... (V)
- Modifie Code du travail - TITRE VI : AUTRES RISQUES (V)