Arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc.

JORF du 8 février 1969

En vigueur depuis le 09/02/1969En vigueur depuis le 09 février 1969

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/02/1969Version en vigueur depuis le 09 février 1969

Les dispositifs de conduite des voitures particulières, à l'exception des véhicules à conduite avancée, doivent être conçus et réalisés de telle sorte :

Qu'en cas de collision frontale, le déplacement de la colonne de direction dans l'habitacle soit limité de façon à réduire les risques de blessure à la poitrine, au cou ou à la tête ;

Qu'en cas de heurt du dispositif de commande de direction par le conducteur, à la suite d'un choc, les blessures occasionnées par ce dispositif soient réduites au minimum.