Décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école centrale des arts et manufactures.

JORF du 3 novembre 1950

En vigueur depuis le 01/01/1950En vigueur depuis le 01 janvier 1950

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 32

Version en vigueur depuis le 01/01/1950Version en vigueur depuis le 01 janvier 1950

Les inspecteurs des élèves sont recrutés sur proposition du directeur.