Décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école centrale des arts et manufactures.

JORF du 3 novembre 1950

En vigueur depuis le 01/01/1950En vigueur depuis le 01 janvier 1950

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Article 31

Version en vigueur depuis le 01/01/1950Version en vigueur depuis le 01 janvier 1950

L'emploi d'inspecteur des élèves comporte sept échelons.

Les emplois de concierge et de garçon de bureau comportent chacun huit échelons.

Les dactylographes et les garçons de laboratoire sont recrutés dans les conditions qui seront fixées par le statut particulier des agents de service des établissements d'enseignement technique, chargés des mêmes fonctions et les dispositions de ce statut leur seront applicables.