Décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école centrale des arts et manufactures.

JORF du 3 novembre 1950

En vigueur depuis le 01/01/1950En vigueur depuis le 01 janvier 1950

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 23

Version en vigueur depuis le 01/01/1950Version en vigueur depuis le 01 janvier 1950

Les emplois de chef mécanicien et de chef électricien de laboratoire comprennent chacun six échelons et une classe exceptionnelle.

Les emplois d'aides de laboratoire spécialisés et d'ouvriers de première et deuxième catégorie, comprennent chacun sept échelons.