Article Annexe IX - Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

En vigueur depuis le 19/07/1991En vigueur depuis le 19 juillet 1991

Version en vigueur depuis le 19/07/1991Version en vigueur depuis le 19 juillet 1991

(abrogé par l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998)

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