Ordonnance n° 45-948 du 11 mai 1945 réglant la situation des prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs non volontaires rapatriés.

JORF du 12 mai 1945

En vigueur depuis le 13/05/1945En vigueur depuis le 13 mai 1945

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Article 7

Version en vigueur depuis le 13/05/1945Version en vigueur depuis le 13 mai 1945

Les familles nécessiteuses qui, pendant l'absence de leur soutien percevaient les allocations déterminées par l'ordonnance du 25 octobre 1944 continueront à bénéficier de celles-ci pendant les deux quinzaines suivant celle en cours à la date du passage du rapatrié au centre d'accueil départemental.