Décret n° 2009-396 du 9 avril 2009 portant approbation des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la société Radio France Internationale et de la modification apportée à ses statuts

JORF n°0086 du 11 avril 2009

En vigueur depuis le 12/04/2009En vigueur depuis le 12 avril 2009

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Article



MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ RADIO FRANCE INTERNATIONALE

L'article 6 des statuts de la société Radio France Internationale est ainsi rédigé :
Le capital social est fixé à huit millions six cent seize mille deux cent cinquante et un euros (8 616 251 €) et divisé en huit millions six cent seize mille deux cent cinquante et une (8 616 251) actions d'un euro (1 €) chacune.