Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

En vigueur depuis le 17/05/2007En vigueur depuis le 17 mai 2007

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ANNEXE 37

Version en vigueur depuis le 17/05/2007Version en vigueur depuis le 17 mai 2007

Modifié par Décret n°2007-894 du 15 mai 2007 - art. Annexe

Valence (département de la Drôme) :

Valence-le-Haut (Fonbarlette, Le Plan)

- rue Becquerel jusqu'à la rue Claude-Bernard ;

- rue Claude-Bernard jusqu'aux limites Sud de la parcelle section AL n° 22 ;

- limite Sud de la parcelle section AL n° 22 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AL n° 113 ;

- limite Sud prolongée jusqu'au franchissement de la rue Becquerel ;

- du franchissement de la rue Becquerel prolongée sur la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'à la limite Nord des parcelles section AP n°s 234, 100, 101, 156, 157, 158, 240 et 338 ;

- de la limite Nord de la parcelle section AP n° 338 suivre la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'au chemin départemental n° 119 de Valence à Saint-Vincent-la-Commanderie ;

- du chemin départemental n° 119 (de Valence à Saint-Vincent-la-Commanderie) jusqu'à la limite est des parcelles de la section ZN n°s 86 et 84 ;

- limite sud des parcelles section ZN n°s 84, EL 26 et EL 25, puis limites ouest de la parcelle section EL n° 25, puis limites sud des parcelles section ZN n° 84 et EL n° 12, puis limite ouest de la parcelle section EL n° 12, puis limite sud des parcelles section EL n°s 431, 432, 436, 437, 419, 418, 417, puis limite est de la parcelle section EL n° 422, puis limite sud de la parcelle EL n° 422, puis limite est des parcelles section EL n°s 426, 425, 205 ;


- voie communale 15 (chemin de Thabor),


- limite est des parcelles section AW n°s 209, 208, puis limites nord, est, puis sud de la parcelle section EL n° 383 ;

- suivre la limite cadastrale des sections AW/EL jusqu'à la limite sud de la parcelle section EL n° 191 ;

- limite Sud de la parcelle section EL n° 191 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle EL n° 182 ;

- limite Ouest de la parcelle section EL n° 182 jusqu'à la voie communale n° 27 ;

- voie communale n° 27 jusqu'à la voie communale n° 14 par la limite Ouest des parcelles section EL n°s 232, 242 et 187 ;

- voie communale n° 14 jusqu'au chemin départemental n° 68 par la limite Ouest des parcelles section DV n°s 87, 89, 92 ;

- chemin départemental n° 68 jusqu'à la limite Est puis Sud de la parcelle section DT n° 147 ;

- limite Est des parcelles section DT n°s 141 et 143, puis limite Sud de la parcelle section DT n° 143, limite Est des parcelles section DT n°s 124 et 125 et limite Sud de la parcelle DT n° 125 jusqu'à la voie communale n° 24.

- voie communale n° 24 jusqu'à l'avenue de Chabeuil ;

- avenue de Chabeuil jusqu'au boulevard Winston-Churchill ;

- boulevard Winston-Churchill jusqu'au boulevard John-Fitzgerald-Kennedy ;

- boulevard John- Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AO n° 222 ;

- limite Sud de la parcelle section AO n° 222 jusqu'à la rue Jules-Védrines ;

- rue Jules-Védrines jusqu'à la rue Becquerel ;

- (rue Becquerel).