Arrêté du 30 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0080 du 4 avril 2009

En vigueur depuis le 05/04/2009En vigueur depuis le 05 avril 2009

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 05/04/2009Version en vigueur depuis le 05 avril 2009


LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
Côte-d'Or
SIP de Beaune
CDI de Beaune
Trésorerie de Beaune
9 avril 2009
Jura
SIP de Lons-le-Saunier
CDI de Lons-le-Saunier
Trésorerie de Lons Impôts et Amendes
17 avril 2009

SIP de Boulogne-sur-Mer
CDI de Boulogne-sur-Mer
Trésorerie de Boulogne-sur-Mer
6 avril 2009
Pas-de-Calais
SIP de Calais
CDI de Calais
Trésorerie de Calais
6 avril 2009

SIP de Saint-Omer
CDI de Saint-Omer
Trésorerie d'Audomarois Impôt
6 avril 2009