Article 16 - Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux - Légifrance

Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux

JORF n°0080 du 4 avril 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME (Articles 12 à 18)

Article 16

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'urbanisme - art. R*425-17 (V)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.