Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

JORF n°0079 du 3 avril 2009

En vigueur depuis le 04/04/2009En vigueur depuis le 04 avril 2009

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Article 10

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L'article 9 du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.