Article R3311-3 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 avril 2009

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3311-1 à D3348-2)
    - Titre Ier : Intéressement (Articles R3311-1 à R3314-4)
      - Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3311-1 à D3311-4)
        Article R3311-1
        Article R3311-2
        Article R3311-3
        Article D3311-4

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Article R3311-3

Version en vigueur depuis le 01 avril 2009

Création Décret n°2009-350 du 30 mars 2009 - art. 1

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux personnes mentionnées aux articles L. 3312-2 et L. 3312-3.

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