Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux

JORF n°0073 du 27 mars 2009

En vigueur depuis le 28/03/2009En vigueur depuis le 28 mars 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 22

Version en vigueur depuis le 28/03/2009Version en vigueur depuis le 28 mars 2009


Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.