Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux

JORF n°0073 du 27 mars 2009

En vigueur depuis le 28/03/2009En vigueur depuis le 28 mars 2009

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Article 17

Version en vigueur depuis le 28/03/2009Version en vigueur depuis le 28 mars 2009

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000
Art. 3

II. - Les dispositions insérées, par le I, dans le décret du 15 mars 2000 précité peuvent être modifiées par décret.