Arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

JORF n°0072 du 26 mars 2009

En vigueur depuis le 27/03/2009En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Article 11

Version en vigueur depuis le 27/03/2009Version en vigueur depuis le 27 mars 2009

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.