Article R4534-144 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R4534-144 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 16 mars 2009

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles R4511-1 à R4544-11)
    - Titre III : Bâtiment et génie civil (Articles R4532-1 à R4535-13)
      - Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux (Articles R4534-1 à R4534-156)
        Section 16 : Mesures d'hygiène. (Articles R4534-137 à R4534-145)
        Article R4534-137
        Article R4534-138
        Article R4534-139
        Article R4534-140
        Article R4534-141
        Article R4534-142
        Article R4534-142-1
        Article R4534-143
        Article R4534-144
        Article R4534-145

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Article R4534-144

Version en vigueur depuis le 16 mars 2009

Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.

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