Article R4532-11 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 16 mars 2009

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles R4511-1 à R4544-11)
    - Titre III : Bâtiment et génie civil (Articles R4532-1 à R4535-13)
      - Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles R4532-1 à R4532-98)
        Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-4 à R4532-41)
        Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-11 à R4532-37)
        Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur. (Articles R4532-11 à R4532-16)
        Article R4532-11
        Article R4532-12
        Article R4532-13
        Article R4532-14
        Article R4532-15
        Article R4532-16

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Article R4532-11

Version en vigueur depuis le 16 mars 2009

Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en œuvre.

Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage.

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