Arrêté relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur.

En vigueur depuis le 13/07/2008En vigueur depuis le 13 juillet 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/07/2008Version en vigueur depuis le 13 juillet 2008

Modifié par Arrêté du 3 juin 2008 - art. 2

Le ministre chargé de l'aviation civile définit le modèle du brevet et de la licence de parachutiste professionnel.