Arrêté du 14 avril 1980 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères.

JORF du 14 mai 1980, numéro complémentaire

En vigueur du 15/05/1980 au 30/03/2026En vigueur du 15 mai 1980 au 30 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur du 15/05/1980 au 30/03/2026Version en vigueur du 15 mai 1980 au 30 mars 2026

Abrogé par Arrêté du 9 mars 2026 - art. 5

Les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères sont les suivants :

Ministère des affaires étrangères, sis 37, quai d'Orsay, Paris (7e), et ses annexes sises :

103, rue de l'Université, Paris (7e) ;

23, rue La Pérouse, Paris (16e) ;

34, rue La Pérouse, Paris (16e) ;

19, avenue Kléber, Paris (16e) ;

64, avenue Kléber, Paris (16e).