Arrêté du 14 mai 1975 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments civils de l'Etat relevant du ministère de l'éducation.

JORF du 28 mai 1975

En vigueur depuis le 29/05/1975En vigueur depuis le 29 mai 1975

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/05/1975Version en vigueur depuis le 29 mai 1975

Les dispositions des articles 15 et 16 du décret du 31 octobre 1973 susvisé sont applicables aux bâtiments civils de l'Etat relevant du ministère de l'éducation suivants :

- l'Institut national de recherche et de documentation pédagogiques (ex-IPN), 29-31, rue d'Ulm, Paris (5e) ;

- le rectorat de Besançon (ancien archevêché), 8-10, rue de la Convention ;

- l'Hôtel du rectorat de Rennes (ancien archevêché), 4, place Saint-Mélaine ;

- l'Hôtel du rectorat de Strasbourg (partie antérieure à 1920), 9, quai Kléber.