Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 15/08/1980En vigueur depuis le 15 août 1980

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Article MS 22

Version en vigueur depuis le 15/08/1980Version en vigueur depuis le 15 août 1980

Généralités

§ 1. Les colonnes en charge peuvent être imposées dans certains établissements importants.

§ 2. Ces colonnes et leurs dispositifs d'alimentation doivent être conformes aux normes françaises.