Article AM 15
Version en vigueur depuis le 24 février 2009
Principe général
Le gros mobilier, l'agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures, situés dans les locaux et les dégagements, doivent être en matériaux de catégorie M 3.
Ces dispositions ne concernent pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n'est imposée.