Arrêté du 18 février 2009 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 €, de 1 000 €, de 500 €, de 250 €, de 200 €, de 100 €, de 50 €, de 20 €, de 15 €, de 10 €, de 5 € et de 1 1/2 €

JORF n°0043 du 20 février 2009

En vigueur depuis le 21/02/2009En vigueur depuis le 21 février 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe III

Version en vigueur depuis le 21/02/2009Version en vigueur depuis le 21 février 2009


DÉSIGNATION

DIAMÈTRE
(en millimètres)
COMPOSITION
MASSE

TRANCHE
Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
Pièces 250 € or qualité Brillant Universel.
22
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
+ 1
- 3
8,45
± 3
Lisse
Pièces 100 € or qualité Brillant Universel.
15
Or 999,9
+ 1
- 3
3,1
± 3
Lisse
Pièces 25 € en argent qualité circulante.
33
Argent 900
Cuivre 100
± 5
18
± 15
Lisse
Pièces 15 € en argent qualité circulante.
31
Argent 900
Cuivre 100
± 5
15
± 15
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité circulante.
29
Argent 900
Cuivre 100
± 5
12
± 15
Lisse
Pièces 1 1/2 € qualité Brillant Universel.
30
Cuivre
Aluminium
Nickel
11
Cannelée