Arrêté du 18 février 2009 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 €, de 1 000 €, de 500 €, de 250 €, de 200 €, de 100 €, de 50 €, de 20 €, de 15 €, de 10 €, de 5 € et de 1 1/2 €

JORF n°0043 du 20 février 2009

En vigueur depuis le 21/02/2009En vigueur depuis le 21 février 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe II

Version en vigueur depuis le 21/02/2009Version en vigueur depuis le 21 février 2009




DÉSIGNATION

DIAMÈTRE
(en millimètres)
COMPOSITION
MASSE

TRANCHE
Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve.
50
Argent 950
Cuivre 50
± 5
163,8
± 10
Lisse
Pièces 20 € en argent qualité Belle Epreuve.
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
44,4
± 10
Lisse
Pièces 15 € en argent qualité Belle Epreuve.
31
Argent 900
Cuivre 100
± 5
15
± 10
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve.
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
22,2
± 10
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve Tour
Eiffel.
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
20
(à confirmer)
± 10
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve
" Europa ".
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
22,2
± 10
Gravure en creux :
" Europa "
Pièces 5 € en argent qualité Brillant Universel.
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
22,2
± 10
Lisse
Pièces 5 € en argent qualité Brillant Universel.
Forme rectangulaire
30 × 21
Argent 900
Cuivre 100
± 5
15
± 10
Lisse