Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article CT 9

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Gradins

Si l'établissement comporte des gradins, ceux-ci doivent être recoupés tous les 10 mètres au plus par des escaliers d'une largeur minimale de 0,60 mètre.

Aux galeries, des garde-fous doivent être disposés de manière à éviter la chute des spectateurs.