Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article CT 7

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Circulations intérieures

Des dégagements principaux seront prévus en face de chaque sortie, d'une largeur égale à celle-ci, et se prolongeant jusqu'à la partie centrale de l'établissement de façon à permettre une évacuation rapide ; ces dégagements seront toujours maintenus libres.

Dans tous les cas, la distance au sol à parcourir par le public pour atteindre une sortie devra être inférieure à 30 mètres.

Les tentures sont interdites dans les dégagements accessibles au public. Ne sont pas considérées comme tentures les toiles formant les baies et faisant corps avec le chapiteau. Les dégagements et sorties seront signalés en lettres blanches sur fond vert. Ces indications seront visibles de jour comme de nuit.