Effectif du public admissible

L'effectif du public pouvant être admis dans l'établissement est calculé d'après le nombre de personnes assises sur les sièges et strapontins, ou à raison d'une personne par 50 centimètres de longueur de banquette, et en y ajoutant une personne au mètre carré dans les emplacements réservés au public non assis (promenoirs, pistes de danse, bassins de natation, emplacements de vente, etc.)

Ces emplacements doivent être aménagés en dehors des chemins de circulation et des dégagements où le stationnement du public est formellement interdit : une délimitation sur le sol de ces emplacements peut être demandée.

Pour l'application des règles de sécurité, il y a lieu d'ajouter à l'effectif du public reçu celui du personnel se trouvant dans l'enceinte de l'établissement.

Un avis indiquant l'effectif du public susceptible d'être reçu sera affiché d'une façon apparente à la caisse principale.