Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article CT 17

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Secours contre l'incendie

Des extincteurs appropriés aux risques et en nombre suffisant doivent être judicieusement répartis dans tout l'établissement. Ils doivent être visibles et accessibles et, s'ils sont suspendus, le dispositif doit permettre un décrochage rapide.