Annexe II
Modèle de déclaration d'ouverture
C.E.R.F.A. N° 20-3221
Déclaration d'ouverture
d'un établissement recevant du public de la 5e catégorie
Référence. - Article PE 5, chapitre Ier, titre VI, du règlement de sécurité pris en application du décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973.
Nom et prénoms de l'exploitant :
Renseignements sur l'établissement :
Appellation :
Adresse :
TYPE D'ÉTABLISSEMENT | EFFECTIF DU PUBLIC (1) | ||||||
Sous-sol | Rez-de-chaussée | Premier étage | Deuxième étage | Troisième étage | Autres étages | Total | |
Salles de spectacles | |||||||
Magasins de vente | |||||||
Restaurants, cafés-bars | |||||||
Hôtels à voyageurs | |||||||
Hôtels meublés | |||||||
Pensions de famille | |||||||
Locaux collectifs des foyers-logements | |||||||
Salles de bals | |||||||
Salles de réunions | |||||||
Salles de conférences | |||||||
Etablissements d'enseignement publics ou privés : | |||||||
Sans pensionnaires | |||||||
Avec pensionnaires | |||||||
Centres ou colonies de vacances | |||||||
Bibliothèques, musées | |||||||
Halls et salles d'exposition | |||||||
Etablissements hospitaliers : | |||||||
Consultants | |||||||
Avec lits | |||||||
Etablissements du culte | |||||||
Banques, administrations | |||||||
Piscines couvertes | |||||||
Divers (*) | |||||||
(1) Décompte du public à effectuer selon les prescriptions définies à l'article PE 1. (*) Pour les types d'établissements rangés dans le type "Divers", donner l'effectif du public en fonction de la déclaration du chef | |||||||
Le ... (Signature de l'exploitant.)