Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur du 01/10/2004 au 19/08/2015En vigueur du 01 octobre 2004 au 19 août 2015

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Article X 18

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Aucune prise de courant placée à la portée du public ne doit, pendant la présence de celui-ci, être mise sous tension.