Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article W 34

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Indépendamment des halls et bureaux, les établissements peuvent comporter :

a) Des salles de réunion, de conférence, etc.

Les mesures prévues à l'article W 35 y ont un caractère impératif ;

b) Des locaux réservés au personnel, tels que :

- dépôts d'archives ;

- des magasins de réserves ;

- des ateliers divers ;

- des réfectoires et cuisines ;

- etc.

Ces locaux font l'objet des dispositions des articles W 36 et suivants.