Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 17/02/2009En vigueur depuis le 17 février 2009

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Article T 40

Version en vigueur depuis le 17/02/2009Version en vigueur depuis le 17 février 2009

Les installations électriques fixes doivent être établies dans les conditions générales fixées par le titre II, chapitre III, section 3, et l'article T 35.

Elles doivent en outre satisfaire aux prescriptions de l'article EL 6.