Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article T 38

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les installations électriques comprennent :

- d'une part, les installations fixes et semi-permanentes dont la réalisation, l'entretien et l'exploitation sont assurés par le propriétaire de l'établissement ou toute autre personne par lui mandatée et qui font l'objet des articles T 39 à T 43 ;

- d'autre part, celles réalisées dans les stands à l'usage des exposants et qui font l'objet de l'article T 44.