Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article S 40

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les établissements du présent type doivent être munis de consignes d'incendie. Des extraits doivent en être affichés en permanence :

- dans les vestibules ;

- dans les locaux affectés à la direction ou à la conservation ;

- dans les corps de garde, locaux et logements occupés par le personnel.

Les chefs d'établissement doivent s'assurer fréquemment que le personnel placé sous leurs ordres possède bien la pratique des consignes adoptées.