Article S 15
Les caisses vides, emballages divers, etc., ne doivent pas séjourner dans les locaux ouverts au public.
Ils doivent être stockés hors de l'établissement ou dans des locaux répondant aux dispositions de l'article S 51.
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JORF du 30 mars 1965
Les caisses vides, emballages divers, etc., ne doivent pas séjourner dans les locaux ouverts au public.
Ils doivent être stockés hors de l'établissement ou dans des locaux répondant aux dispositions de l'article S 51.
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