Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur du 24/02/1996 au 28/02/2002En vigueur du 24 février 1996 au 28 février 2002

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Article R 44

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les établissements doivent être pourvus d'un dispositif d'alarme par signal sonore ayant pour objet, en cas d'incendie grave, d'inviter les élèves à quitter l'établissement dans le délai le plus court.

Ce signal doit pouvoir être entendu simultanément de tous les locaux occupés par les élèves.

Toutes dispositions doivent être prises pour éviter un déclenchement intempestif.