Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article R 47

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Des exercices pratiques ayant pour objet d'exercer les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie doivent avoir lieu au moins une fois par trimestre.

L'un de ces exercices doit avoir lieu obligatoirement au cours du premier mois suivant la rentrée scolaire.