Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article Q 27

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Des strapontins peuvent être établis dans les dégagements à condition :

- qu'ils se relèvent automatiquement ;

- qu'étant baissés, ils laissent dans le dégagement un passage libre minimal d'au moins une unité de passage ;

- qu'étant relevés, ils maintiennent au dégagement les largeurs réglementaires prévues à l'article Q 22 ;

- que, dans cette même position, ils ne réduisent pas la largeur des passages prévus à l'article Q 24 entre rangées de sièges.