Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article Q 13

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les estrades de conférencier doivent être construites conformément aux dispositions des articles SC 45 et SC 46.

Toutefois, lorsque la hauteur de l'estrade ne dépasse pas 0,40 mètre, la cloison ceinturant le dessous peut être en matériaux moyennement inflammables.