Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur du 01/04/2009 au 06/11/2014En vigueur du 01 avril 2009 au 06 novembre 2014

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Article N 52

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les appareils de cuisson utilisant un combustible solide doivent être fixés aux éléments stables du bâtiment lorsque, par leur construction, ils ne présentent pas une stabilité suffisante pour s'opposer à un déplacement ou un renversement.